Accord Intéressement SagemDS Négociation à marche forcée

Accord Intéressement
SagemDS
Négociation à marche forcée

Le 21 Mai 2014

Rappel du cadre légal : Les accords d’intéressement ont une durée légale de trois ans et celui de 2011 à SagemDS est arrivé à échéance avec la fin de l’exercice de 2013. La négociation sur l’accord d’intéressement au titre des exercices futurs 2014, 2015 et 2016 pour l’ensemble de Sagem DS s’est déroulé en trois réunions.

En introduction, la Direction nous a présenté un certain nombre de planches récapitulatives concernant l’intéressement perçu au titre des accords antérieurs. Ces planches montrent l’évolution des critères d’attribution de l’intéressement et son évolution sur les différents exercices.

A savoir, 34% de l’effectif du personnel de SagemDS est concerné par le plancher de deux SMIC soit 34 326 € dont 53% à Dijon, 69% à Montluçon, 80% à Fougères, 57% à Poitiers… A SagemDS 35% des salariés perçoivent directement leur intéressement (pas mis dans le PEG). Ces pourcentages montrent la faiblesse des salaires à SagemDS qui seront encore trop faiblement revalorisés cette année suite à l’accord NAO 2014 signé par la CFDT et la CGC.

Rappel NAO Mensuels : AG 1,1% ; AI 1,2% ; Anc 0,2% ; Diversité 0,15% ; plancher 400€ annuel Rappel NAO Ingénieurs & Cadres : AI 2,5% ; Diversité 0,15% ; Mini de 1,1% si augmentation

La CGT tient à rappeler que ces primes (participation et intéressement) sont variables, non garanties et ne sont plus versées en retraite. Ces sommes ne sont pas soumises à cotisations sociales et cela a pour conséquence une asphyxie des financements de la Protection Sociale (Sécu, retraites, chômage…). De plus ces primes sont attribuées aux seuls salariés safran-Sagem et ne bénéficient pas aux salariés prestataires ou intérimaires qui participent fortement à l’effort collectif dans des conditions de travail précaires sans vision d’embauche.

La CGT a porté la revendication d’une répartition uniforme de l’intéressement (somme identique pour tous). En 2008 la CGT avait signé l’accord d’intéressement à Sagem suite à la mise en place d’un plancher et avait conditionné sa signature d’un prochain accord à l’obtention d’une répartition uniforme. Pour information si une répartition uniforme avait été actée sur l’accord d’intéressement de 2011, chaque salarié aurait obtenu un intéressement de 3 155 € en avril 2014 en contrepartie de l’effort collectif.

Durant ces négociations, la Direction a imposé ses critères de calcul de l’intéressement et la répartition au prorata des rémunérations avec un plancher qui reste identique à l’accord de 2011 soit deux SMIC. Un accord unilatéral, imposé par la Direction sans aucune prise en compte des propositions des Organisations Syndicales.

Dialogue social rompu à SagemDS,
la Direction impose son idéologie patronale !